L'IVD publie son rapport final en ligne
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a publié, ce mardi 26 mars 2019, son rapport final et exhaustif du décembre 2018 sur son portail électronique.
Le rapport s’articule autour de quatre axes principaux à savoir "le mandat de l’Instance", "le démantèlement du système de la corruption", "l’indemnisation et la réhabilitation" et "les recommandations".
Le rapport dresse les défis du processus de la justice transitionnelle après la fin du mandat d’exercice de l’Instance et définit les responsabilités dans la mise en œuvre des recommandations issues du rapport.
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, avait reçu, le 31 décembre 2018, la présidente de l’Instance Vérité et Dignité Sihem Ben Sedrine qui lui a remis le rapport final de l’Instance.
Ce même rapport a été remis le 28 février 2019 au président de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi sur la justice transitionnelle.
En vertu de l’article 70 de la loi sur la justice transitionnelle, le gouvernement prépare, dans un délai d’un an, à compter de la date de publication du rapport global de l’Instance, un plan et des programmes de travail en vue de la mise en application des recommandations et suggestions présentées par l’Instance. Ce plan et ces programmes sont soumis à l’Assemblée chargée de la législation pour examen.